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Objet
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Par ailleurs, il est averti que, dans certains cas, des conditions particulières pourront être établies pour l’utilisation de contenus et/ou services spécifiques du Site Web ; l’utilisation de ces contenus ou services impliquera l’acceptation des conditions particulières qui y sont spécifiées.
Services
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Propriété Industrielle et Intellectuelle
L’Utilisateur reconnaît et accepte que tous les contenus affichés sur le Site Web et notamment les dessins, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques ou tout autre signe susceptible d’utilisation industrielle et/ou commerciale sont soumis à des droits de Propriété Intellectuelle et que toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les contenus et/ou tout autre élément inséré sur le Site Web, sont la propriété exclusive de la SOCIÉTÉ et/ou de tiers, qui disposent du droit exclusif de les utiliser dans le cadre du commerce économique. Par conséquent, l’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement, transformer ou modifier de quelque manière que ce soit ces contenus, en dégageant la SOCIÉTÉ de toute réclamation découlant du non-respect de ces obligations. En aucun cas, l’accès au Site Web n’implique une quelconque renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle desdits droits, sauf indication expresse contraire. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site Web ne confèrent aux Utilisateurs aucun autre droit d’utilisation, modification, exploitation, reproduction, distribution ou communication publique du Site Web et/ou de ses contenus que ceux expressément prévus ici. Toute autre utilisation ou exploitation de quelconques droits sera soumise à l’autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par la SOCIÉTÉ ou le tiers titulaire des droits concernés.
Les contenus, textes, photographies, dessins, logos, images, programmes informatiques, codes sources et, de manière générale, toute création intellectuelle existant sur ce site, ainsi que le site lui-même dans son ensemble en tant qu’œuvre multimédia artistique, sont protégés au titre des droits d’auteur par la législation sur la propriété intellectuelle. La SOCIÉTÉ est titulaire des éléments composant le design graphique du Site Web, les menus, boutons de navigation, le code HTML, les textes, images, textures, graphiques et tout autre contenu du Site Web ou, dans tous les cas, dispose de l’autorisation correspondante pour l’utilisation de ces éléments. Le contenu du Site Web ne peut être reproduit ni totalement ni partiellement, transmis ni enregistré par aucun système de récupération d’informations, sous aucune forme ni par aucun moyen, sauf autorisation écrite préalable de ladite Entité.
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Obligations et Responsabilités de l’Utilisateur du Site Web
L’Utilisateur s’engage à :
Faire un usage approprié et licite du Site Web ainsi que des contenus et services, conformément à : (i) la législation applicable à tout moment ; (ii) les Conditions Générales d’Utilisation du Site Web ; (iii) la morale et les bonnes mœurs généralement acceptées et (iv) l’ordre public.
Se doter de tous les moyens et exigences techniques nécessaires pour accéder au Site Web.
Fournir des informations véridiques lors du remplissage des formulaires contenant ses données personnelles sur le Site Web et les maintenir à jour à tout moment afin qu’elles correspondent à la situation réelle de l’Utilisateur. L’Utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il effectue et des préjudices causés à la SOCIÉTÉ ou à des tiers du fait des informations fournies.
Nonobstant les dispositions du paragraphe précédent, l’Utilisateur devra également s’abstenir de :
a) Faire un usage non autorisé ou frauduleux du Site Web et/ou des contenus à des fins ou effets illicites, interdits dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou susceptibles de quelque manière que ce soit d’endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des services ou des documents, fichiers et tout type de contenus stockés sur tout équipement informatique.
b) Accéder ou tenter d’accéder à des ressources ou zones restreintes du Site Web sans remplir les conditions requises pour cet accès.
c) Provoquer des dommages aux systèmes physiques ou logiques du Site Web, de ses fournisseurs ou de tiers.
d) Introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de la SOCIÉTÉ, de ses fournisseurs ou de tiers.
e) Tenter d’accéder, utiliser et/ou manipuler les données de la SOCIÉTÉ, des fournisseurs tiers et des autres Utilisateurs.
f) Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès du public par toute modalité de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement permis.
g) Supprimer, masquer ou manipuler les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données identifiant les droits de la SOCIÉTÉ ou de tiers incorporés aux contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d’information pouvant être inséré dans les contenus.
h) Obtenir ou tenter d’obtenir les contenus en utilisant des moyens ou procédures différents de ceux qui, selon les cas, ont été mis à disposition à cet effet ou indiqués expressément sur les pages Web où se trouvent les contenus ou, en général, de ceux habituellement utilisés sur Internet dès lors qu’ils n’entraînent pas de risque de dommage ou de désactivation du site Web et/ou des contenus.
i) En particulier, et à titre purement indicatif et non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores et/ou images, photographies, enregistrements, logiciels et, de manière générale, tout type de matériel qui :
(i) D’une quelconque manière soit contraire, porte atteinte ou viole les droits fondamentaux et libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les Traités Internationaux et dans le reste de la législation en vigueur.
(ii) Incite, encourage ou promeuve des actes criminels, dénigrants, diffamatoires, violents ou, en général, contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public.
(iii) Incite, encourage ou promeuve des actions, attitudes ou pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou la condition.
(iv) Incorpore, mette à disposition ou permette l’accès à des produits, éléments, messages et/ou services illégaux, violents, offensants, nuisibles, dégradants ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public.
(v) Induise ou puisse induire un état inacceptable d’anxiété ou de peur.
(vi) Incite ou encourage à s’engager dans des pratiques dangereuses, à risque ou nuisibles pour la santé et l’équilibre psychique.
(vii) Soit protégé par la législation en matière de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à la SOCIÉTÉ ou à des tiers sans que l’usage envisagé ait été autorisé.
(viii) Soit contraire à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale ou à l’image des personnes.
(ix) Constitue tout type de publicité.
(x) Inclue tout type de virus ou programme empêchant le fonctionnement normal du Site Web.
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